Conditions générales de vente ITAO

 

Préambule

 

Le site est la propriété de ITAO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.     
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ITAO et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ITAO ne pourra être engagée.

Compte-tenu des procédés de fabrication, les dimensions des tapis sont respectées avec une précision de +- 3%.

 

  1. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ITAO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ITAO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

  1. Annulation de commande

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le ou les produit(s) qui ne conviennent pas (sauf pour les produits sur mesures ou personnalisables : voir ci-dessous).

Itao a choisi de vous proposer une période de 30 jours.
Pour toute annulation de commande, le client doit prendre contact avec le service client de itao.fr par email afin d’avoir un trace écrite de cette demande d’annulation.
Aucune annulation directe ne pourra être prise en compte une fois la commande transmise au transporteur. Dans ce cas, le client disposera du droit de refuser le colis au transporteur à la livraison ou s'engagera à retourner le ou les produit(s) à ses frais (voir ci dessus).

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord du site http://www.itao.fr/.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans un emballage correct et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, taché ou revenant sali ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur dispose de 30 jours calendaires (non ouvrés), après le signalement du droit de rétractation, pour nous retourner la marchandise à notre adresse. Passé ce délai Itao.fr se réserve le droit de refuser la marchandise et ainsi la rétractation.
ITAO effectuera un remboursement dès réception de l'article retourné dans les conditions requises.  
Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à la charge du client.


Cas des produits sur mesures ou personnalisables    
Les tapis qui sont confectionnés « sur mesure » ou « personnalisés » (taille et coloris) ne sont pas concernés par ce délai de rétractation du fait de leur remise en vente difficile voir impossible.          
Pour une commande d’un tapis sur mesure ou personnalisable, le client ne pourra en aucun cas annuler ou échanger sa commande. Les tapis « sur mesure » sont les modèles pour lesquels le client rentre lui même sa longueur et sa largeur dans les cases proposés sur le site ou par écrit (lors des échanges de mail avec le service clientèle).   
Les produits sur mesure peuvent également faire l'objet de commandes spécifiques (par mail ou téléphone) et ces commandes rentrent également dans cette exclusion de délai de rétractation.

 

  1. Modes de livraison

Le mode de livraison est choisi par le client au moment du passage de la commande.
Les modes de livraison possibles sont :
- Retrait sur rendez-vous dans les locaux d'Itao.
- Transporteur.
Dans le cas d'une livraison par transporteur, la livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. 
En fonction de l'article commandé, différents types de transporteurs peuvent être proposés parmi la liste suivante :
- La Poste (Colissimo).
- DB Schenker.
- Chronopost.
- UPS.
- GLS.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.         
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.           

Par ailleurs, le site http://www.itao.fr/ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.           

ITAO livre les pays suivants :
- France Métropolitaine dont la Corse.
- Suisse.
- Belgique.
- DOM TOM zone 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
- Autres pays : sur demande.
  
Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage indiquant au client les modalités pour récupérer son colis.

 

  1. Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier entre 2 jours et 6 semaines selon le type de produit sélectionné.  
L’information du délai de livraison est communiquée sur le site http://www.itao.fr/ lors du passage de la commande.          
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des retards de fabrication chez les fabricants de ITAO ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
Si plusieurs produits de la même collection ou de la même marque sont commandés en même temps, c'est le délais maximum de disponibilité qui s'applique : les produits seront envoyés ensembles dès que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite une livraison dissociée, des frais de livraison supplémentaires seront ajoutés. 

En cas de rupture de stock définitive d’un produit, le site http://www.itao.fr/ préviendra le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés et proposera deux solutions :        
- soit l’annulation complète de la commande entraînant le remboursement intégral de la commande
- soit une modification de la commande entraînant un ajustement du prix total de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le site http://www.itao.fr/ sera dégagé de toute responsabilité. Le site http://www.itao.fr/ n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé au site http://www.itao.fr/ en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le site http://www.itao.fr/ donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

 

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage inclus.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés séparément.  
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.  

À tout moment et sans préavis, le site http://www.itao.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes qui auront été acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. 


  1. Réclamation et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ITAO, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de ITAO. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 

  1. Facturation

Une facture détaillée portant mention de la T.V.A. sera adressée au client dans son colis.

Le règlement d'une commande peut être effectué :     
- Par carte bancaire : (Carte Bleue, e-Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.    
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, e-carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
En ligne, le site http://www.itao.fr/ vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de la Caisse d’Epargne dans un environnement sécurisé.     
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire de paiement la Caisse d’Epargne.
Le paiment est effectué via le système 3D-Secure, qui garantit une transaction sécurisée. Lorsque vous entrez les informations de votre carte de paiement, vous recevez un code unique par sms que vous devez rentrer sur le site de paiement. Ainsi, vous seul(e) êtes en mesure de valider le paiement.

- Par chèque :          
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de ITAO, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :     
ITAO
9 rue de la République      
38360 Sassenage    
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

 - Par virement bancaire :
Le client envoie un virement bancaire en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), aux coordonnées indiquées lors du passage de la commande.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.


  1. Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Une reprise contre paiement est exclue après la période de 30 jours.
Le Vendeur en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés au consommateur.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article s'appliqueront.

 

  1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

  1. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

ITAO vous assure la non divulgation de l'ensemble des données personnelles entrées sur ce site.
Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et ITAO. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».